Conditions générales

Dernière mise à jour : 20 mai 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession d’au moins 50 % des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : Québec, Canada
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Dr Shazia Malik Podiatrie, 1819 René-Lévesque Ouest, Suite 003, Montréal (Québec), H3H 2P5, métro Guy.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été généré à l’aide du générateur de conditions générales.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à Malik Podiatrie, accessible à l’adresse : https://malikpodiatry.com/
Vous désigne l’individu accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation de notre Politique de confidentialité. Celle-ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles via ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, se limitera au montant que Vous avez effectivement payé par le biais du Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans les limites maximales permises par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, perte de profits, perte de données, interruption d’activité, préjudices corporels, atteinte à la vie privée découlant de ou liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si la solution échoue à son objectif principal.

Certains États ou provinces ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, ce qui signifie que certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ces cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés, de ses concédants et de ses fournisseurs, rejette expressément toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, ou découlant de l’usage ou de la pratique commerciale.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, sera compatible avec d’autres systèmes, sera disponible sans interruption, sera fiable ou exempt d’erreurs, ou que les erreurs pourront être corrigées.

Ni la Société ni aucun fournisseur ne garantit : (i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, ou les courriels envoyés par la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, maliciels ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer intégralement à Vous. Dans ce cas, elles seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez un litige ou une préoccupation concernant le Service, Vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’UE, Vous bénéficierez de toutes les dispositions légales obligatoires du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou identifié comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour atteindre ses objectifs dans les limites de la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, et ne constitue pas non plus une renonciation à une violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à disposition dans une autre langue. En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est significative, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification significative sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : [email protected]